Expérience devant les tribunaux

Passionnée par l'art de la persuasion, j'ai développé de solides compétences en plaidoirie par la formation et la pratique.

Survol de mon expérience devant les tribunaux :

• Mené plus de 30 procès avec des témoins devant la Cour canadienne de l'impôt, y compris des procès de plusieurs jours.
• Appelante et intimée dans des appels devant la Cour d'appel fédérale, ayant plaidé devant cette cour à 3 reprises.
• Défendu l'Agence du revenu du Canada dans un procès de 4 mois avec 14 témoins devant la Cour supérieure du Québec.
• Avocate sur les révisions judiciaires des décisions administratives de la Cour fédérale.

Soucieuse du détail sans perdre la vue d'ensemble, j'excelle dans l'analyse, l'organisation et la présentation de la preuve circonstancielle afin d'amener le tribunal à la conclusion souhaitée. Cela m'a amené à :

• Obtenir des résultats favorables dans la grande majorité des causes que j'ai portées devant les tribunaux.
• Convaincre mon adversaire que mon dossier est plus solide que le sien, résultant en des règlements hors cour favorables.

Règlements favorables

Habile négociatrice, j'ai conclu d'innombrables règlements hors cour favorables, ce qui est souvent la meilleure façon de régler un différend fiscal.

Exemples de problèmes fiscaux récurrents pour lesquels j'ai conclu des règlements à l'amiable :

• Si certaines dépenses ont été engagées dans le but de tirer un revenu d'entreprise.
• Si les montants de revenus évalués selon la méthode de la valeur nette ou d'autres méthodes d'évaluation indirecte ont été correctement inclus dans le revenu du contribuable.
• Si les gains tirés de flips immobiliers constituaient des revenus d'entreprise ou des gains en capital.
• Si les montants dépensés pour rénover des biens immobiliers étaient des dépenses courantes ou devaient être ajoutés au coût en capital.
• Si les honoraires juridiques étaient déductibles en tant que dépenses courantes.
• Si le bénéficiaire d'un transfert de biens était responsable de la dette fiscale de l'auteur du transfert.
• Si des distributions par une société de personnes étaient du revenu imposable pour ses associés.
• Si des pénalités pour défaut de produire des déclarations de renseignements, telles que T1135 ou T5018, étaient justifiées.

Recherche scientifique et développement expérimental

J'apprendrai tout sur votre entreprise pour défendre l'admissibilité de votre projet aux incitations fiscales.

Familière avec les critères d'admissibilité à la RS&DE, voici quelques exemples d'industries sur lesquels j'ai appris :

• Ciment : j'ai logé une opposition au refus des incitatifs fiscaux pour la RS&DE et fourni des renseignements détaillés sur 25 projets.
• Logiciel : décision favorable selon laquelle le projet d'une entreprise de développement de logiciels manquait d'avancement technologique et était inadmissible aux incitatifs fiscaux pour la RS&DE.
• Logistique et excavation : règlements négociés hors cour.

Fiscalité internationale

Représentante sur plusieurs causes concernant la fiscalité internationale :

• L'application des règles sur le revenu étranger tiré de biens sur le revenu gagné par une filiale US d'une multinationale canadienne.
• L'application des règles sur les biens d'un fonds de placement non résident à des actions d'un fonds de placement incorporé aux Caraïbes.
• L'application des règles sur les fiducies non résidentes à une fiducie constituée aux Caraïbes.

Éducation

Honneur

Conférences

Implications dans la communauté juridique