Avez-vous reçu une lettre des autorités fiscales vous informant d'une vérification ?
Demandent-ils de l'information et des documents ?
Lors d'une vérification, les autorités fiscales vous demanderont des informations, des livres et des registres pour déterminer si, à leur avis, votre déclaration de revenus reflète correctement l'inclusion de revenus et de gains ainsi que la déductibilité des dépenses et des crédits.
Une vérification peut vous amener à vous sentir angoissé face aux demandes et incertain quant au résultat. Vous ne savez peut-être pas si vous répondez correctement aux questions du vérificateur. Vous vous interrogerez peut-être sur l'impact de vos réponses sur de nouvelles cotisations potentielles.
Je répondrai à toutes vos préoccupations et je représenterai vos meilleurs intérêts auprès des autorités fiscales. Je collaborerai également avec le conseiller qui connaît bien vos affaires fiscales, généralement votre comptable ou fiscaliste. La vérification est la première occasion où vous aurez à présenter votre histoire, et je vous aiderai à identifier les faits clés qui doivent être partagés.
Bien qu'une vérification puisse être intrusive, vous avez des droits en tant que contribuable. Je veillerai à ce que vos droits soient respectés et au bon déroulement du processus. J'ai beaucoup d'expérience avec les vérificateurs — ils étaient mes clients.
Avez-vous l'impression que le vérificateur n'a pas pris en compte tous les points pertinents avant d'émettre les nouvelles cotisations ?
Êtes-vous en désaccord avec les ajustements pour lesquels vous avez été cotisés ?
Vous avez le droit de vous opposer aux nouvelles cotisations dans les 90 jours suivants la date de l'avis de nouvelle cotisation. En s'y opposant, un autre employé de l'administration fiscale, nommé « agent d'appel », examinera votre position et celle du vérificateur. Si vous avez dépassé le délai de 90 jours, nous pouvons demander une prorogation de délai.
L'étape des oppositions est l'occasion de contester la position du vérificateur devant un nouveau décideur. L'agent examinera nos représentations ainsi que les conclusions du vérificateur et rendra une décision qui pourrait :
Tout ajustement avec lequel vous n'êtes pas d'accord après la décision rendue sur opposition est contestable devant la Cour canadienne de l'impôt ou la Cour du Québec.
Le litige est le processus de bâtir votre dossier afin qu'il soit entendu par un juge lors d'un procès. Cependant, il arrive souvent qu'au cours des procédures, les parties décident de régler à l'amiable.
Les autorités fiscales ne sont pas les décideurs finaux en ce qui concerne votre différend fiscal : vous avez droit à une audition juste et impartiale devant la Cour canadienne de l'impôt ou la Cour du Québec. De plus, même leurs décisions peuvent faire l'objet d'un appel.
Les tribunaux sont indépendants et n'ont pas accès aux dossiers de vérification ou d'opposition de l'administration fiscale. Au procès, chaque partie doit plutôt présenter les faits de sa cause selon les règles de la preuve. De plus, le juge rendra sa décision sur la base du raisonnement juridique présenté par les avocats, et considérera de la jurisprudence que le fisc aurait pu omettre.
En litige, les autorités fiscales seront représentées par un avocat qui portera un nouveau regard sur votre cause et abordera cette dernière dans une perspective de litige. Dans la plupart des cas, notre objectif sera de convaincre l'avocat du fisc que la preuve et la loi nous sont favorables et qu'il devrait régler votre cas à l'amiable. Je sais très bien comment y parvenir : j'ai été avocate du fisc.
Un règlement à l'amiable sera souvent le moyen le plus rapide de vous décharger de votre fardeau fiscal. Cela dit, vous voulez toujours que votre avocat ait les compétences nécessaires pour porter votre cause à procès. Pourquoi ?
J'ai négocié avec succès d'innombrables règlements ; et je suis toujours prête si nous décidons d'aller à la cour.
Vos dettes fiscales ont-elles accumulé le genre d'intérêts que vous souhaitez que vos placements vous rapportent ?
Avez-vous l'impression que vous ne pourrez jamais les payer ?
Vous pouvez demander aux Agences du revenu du Canada et du Québec d'annuler ou de renoncer en tout ou en partie aux intérêts et pénalités sur votre dette fiscale. Ils accepteront généralement de le faire si l'une des situations suivantes s'applique :
Je travaillerai avec vous pour m'assurer que votre demande détaille avec précision votre situation et justifie pourquoi elle mérite un allègement.
Notre objectif est de convaincre le fisc d'abandonner les intérêts et pénalités. Toutefois, s'ils refusent sans justification adéquate, leur décision est sujette à révision judiciaire devant la Cour fédérale ou la Cour supérieure du Québec.
En janvier 2020, j'ai donné une conférence sur les considérations des tribunaux face à ce type de demande. J'ai analysé la jurisprudence dans laquelle les tribunaux autorisent ou refusent le contrôle judiciaire d'un contribuable sur sa demande d'allègement fiscal.
En utilisant ma connaissance de la façon dont les autorités fiscales considèrent ces demandes et les tendances de la jurisprudence, je vais construire, en votre nom, une demande d'allégement convaincante.
Vous avez des connaissances en fiscalité, mais voulez de l'aide pour un problème spécifique.
Peut-être que vous prenez une décision d'investissement, d'affaires ou de vie et que vous avez des questions sur le traitement fiscal.
Peut-être vous demandez-vous quels documents doivent être conservés afin de justifier vos décisions en ce qui concerne votre conformité fiscale.
De nombreux problèmes fiscaux futurs peuvent être évités en planifiant.
